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Constitution Du 4 Octobre 1958 Dissertations

JE SUIS NE ET JE MOURRAILa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constitutant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.

Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.

Les révisions de la Constitution

dernière modification : révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Liste des révisions

Les Constitutions antérieures à la Ve République

Les Constitutions de 1791 à 1958

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Extraits

[...] Léon Blum propose un rôle essentiel au chef du gouvernement c'est-à- dire un régime présidentiel. D'autre part, André Tardieu propose l'introduction du droit de vote aux femmes et du referendum. Il prône une limitation stricte du pouvoir parlementaire. De la IVe République en ressort une volonté générale: le rééquilibrage des institutions. Ceci peut alors être opéré dans le cadre rénové du parlementarisme ou dans le cadre transformé de l'élection populaire du titulaire de l'exécutif. Après le retour au pouvoir du général de Gaulle, la Constitution de 1946 reste tout de même en vigueur. [...]


[...] On peut alors se demander quelles sont les sources d'inspiration qui ont été essentielles à la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958. Afin de répondre à cette question, il faudra prendre en compte le passé historique de la France ainsi que les opinions politiques, parfois divergentes, des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958 (II). I. Les origines immédiates La Constitution du 4 octobre 1958 trouve son origine dans une opération de révision de la constitution de la IVe République, que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 illustre. [...]


[...] Il va mettre en avant l'idée d'une puissance réglée reposant sur un mécanisme de délégation et prône une séparation du pouvoir, condition sine qua none d'un état libéré. Cette conception de séparation des pouvoirs se rapproche d'une séparation des pouvoirs à l'Anglaise. Il faut un chef d'État et un parlement séparé encadrant un gouvernement issu du premier et gouvernant le second. Deux grandes volontés ressortent des écrits de Debré, il recherche avant tout une rationalisation du régime parlementaire par une organisation des assemblées sous la direction gouvernementale. De plus, il émet une distinction nouvelle entre le domaine de la loi et celui du règlement. [...]


[...] Il importera de recenser les autres influences à l'œuvre dans le texte de la nouvelle constitution tel que Michel Debré A. Le refus d'un parlementarisme absolu du général de Gaulle Le Général de Gaulle souhaite restaurer et promouvoir la France surtout dans le cadre des relations internationales. Pour lui, le bien de la Patrie est le bien suprême, il doit toujours prévaloir sur l'intérêt particulier des Français. Il est donc méfiant par rapport au Parlement. Cependant, il sait que l'approche présidentialiste ne convient pas à la France et il faut éviter tout retour au parlementarisme de la IIIe République et la personnalisation du pouvoir et donc une monarchie. [...]


[...] Les sources d'inspiration de la Constitution du 4 octobre 1958 La IVe République a souvent été dénigrée, mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussites. On entre dans une période de reconstruction avec une période appelée Les 30 glorieuse Cette république est tout de même mal perçue, car elle souffre d'un grave problème de légitimité. Impression que les élus sont déconnectés des réalités sociales et crise de la décolonisation (affaire algérienne) fut un détonateur. La France est à cette époque en période de crise, la IVe République s'essouffle et la France sort affaiblie de la Seconde Guerre Mondiale. [...]

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